LE RAPPORT D'ACCIDENT



Il doit être clair, court mais le plus complet possible et être accompagné en annexe de toutes les pièces justificatives : schémas, photos, règlements, consignes, tableau de service, journée de service, etc.

Il doit y être fait état de tous les éléments évoluant autour de l'accident : travail, préparation du travail, réglementation, personne, matériel, qualification, conditions de travail, durée du travail, etc.


CIRCONSTANCES

Mentionner tous les renseignements concernant la victime ;

Décrire les circonstances de l'accident avec le plus de détails possibles, en exprimant sa gravité ;

Indiquer le lieu exact de celui-ci ;
Citer les témoins en joignant leurs déclarations ;
Rappeler tous les faits ayant concouru à sa survenance.


ANALYSE

Un accident est toujours la résultante d'un ensemble de causes qu'il convient de rechercher.

Après avoir procédé à l'examen des diverses phases du travail, établir un relevé des éléments ayant provoqué ou contribué à provoquer l'accident : organisation du travail, détachement, réglementation inadaptée, environnement, éloignement du domicile, fatigue défaillance du matériel, etc.

Ensuite, mettre en lumière les mesures qui auraient dû être prises par l'entreprise, pour éviter un tel accident : plus de personnel, meilleure qualification, formation, réglementation, moins de rendement, investissements, maintenance, etc.


PROPOSITIONS

La troisième partie du rapport sera consacrée à la prévention : élimination des risques, suppressions des causes, à partir de propositions concrètes découlant de l'analyse.


CONCLUSIONS

En fait, le rapport doit permettre au CHSCT de tout mettre en oeuvre pour combattre les accidents du travail et les atteintes à la santé dues au travail, en développant une véritable politique de prévention (aspect humain, coût social).

Il doit aussi faire ressortir la responsabilité de l'entreprise (personne ne porte atteinte volontairement à sa santé) en invoquant "la faute inexcusable de l'employeur".

Des réserves doivent être formulées pour un complément éventuel au rapport en fonction de l'évolution du dossier (par exemple, fait nouveau porté à la connaissance du CHSCT).

A noter que ni la loi, ni la réglementation, ne prévoient de délai minimum pour la durée de l'enquête et la rédaction du rapport : il faut prendre le temps nécessaire.


LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR

Un certain nombre d'accidents du travail entraînent une invalidité plus ou moins importante, qui donne lieu, en général, à l'attribution d'une pension dont le montant est fixé en regard de la blessure et de l'handicap qui s'ensuit.

Dans le cas où l'agent s'estime lésé dans son déroulement de carrière, ou si l'âge révèle des troubles ou infirmités consécutifs à la blessure, il peut, à tout moment, demander une revalorisation de sa pension par le relèvement de son taux d'incapacité ; tout comme il peut prétendre à une compensation pour la gêne occasionnée par l'accident, soit ce que l'on a coutume d'appeler le "pretium doloris" ou "paiement de la douleur".

Cette compensation ne pourra être octroyée que dans le cas où la faute inexcusable de la SNCF est reconnue.

En cas d'accident mortel, un supplément de pension pourra être accordé à la famille de l'agent tué en service, sous réserve de cette même condition.

Démontrer la faute inexcusable de l'employeur, c'est apporter la preuve que l'employeur était conscient du danger et n'a rien fait pour y remédier (entre autres, en ne prenant pas nos diverses propositions en compte).

D'où l'importance de cette notion de faute inexcusable de l'employeur qui va permettre, devant la commission des accidents du travail de la caisse de prévoyance, devant les caisses régionales d'invalidité de la sécurité sociale, ou dans certains cas, devant les tribunaux, "d'arracher" des suppléments non négligeables de pension, pour l'accidenté ou sa famille.
Une copie de chaque rapport doit être transmise au syndicat concerne, au secteur et a la fédération.

En cas d'accident très grave ou mortel, il faut obligatoirement associer ces trois structures.



APRES L'ENQUETE ET LE RAPPORT

Transmettre la fiche de renseignements (annexe 3) à l'Inspecteur du Travail.

Se tenir constamment informé des suites données à nos propositions :
 La faute inexcusable de l'employeur a-t-elle été invoquée par la victime ou ses ayants droits ?

La victime a-t-elle retrouvé son poste de travail ? Si non, quel reclassement ?

En cas d'accident mortel, ne pas oublier de se préoccuper des ayants droit.