LE RAPPORT PREVENTIF




Face à la judiciarisation de la Société, la tendance actuelle impulsée par le Patronat est à la CO-RESPONSABILITE du CHSCT en matière d’accident du travail.


A chaque fois qu’une situation critique sera connue, la direction cherchera à faire partager ces choix et à associer le CHSCT aux décisions.


Pour éviter ce piège funeste le CHSCT devra, à chaque fois qu’il a connaissance d’une situation de danger latent et avéré, porter par écrit l’objet de ces constatations.


Le rapport PREVENTIF décrira la situation, les constatations et les préconisations pour sortir de la problématique.


Ce document est envoyé (mail, fax, lettre avec A/R …) au Président du CHSCT et à l’Inspecteur du Travail.


Il dégagera la responsabilité du CHSCT en cas d’accident puisque l’entreprise a connaissance officielle de la situation et n’a pas pris les mesures nécessaires pour remédier au danger.


A noter qu’un rapport préventif peut couvrir une situation pendant plusieurs années si il n’y a pas modification des conditions de travail ou Modernisation Technique.